1 - COMMANDES ET PRIX
Le fait de nous passer commande implique l’adhésion sans réserve à ces conditions générales :
– L’envoi de nos catalogues, prospectus et tarifs ne peut en aucun cas être considéré comme une offre ferme. Nous nous réservons le droit d’apporter toutes
modifications nécessaires, susceptibles d’améliorer la qualité de nos prestations.
– La commande acquiert un caractère définitif après notre acceptation écrite.
– Nos marchandises sont facturées selon un tarif en vigueur à la date de mise à disposition. Nos prix s’entendent hors taxes, paiement comptant, marchandises
prises au magasin et emportées par vos soins dans un délai de 15 jours à compter de l’avis de mise à disposition.
2 - COMMANDES SPECIALES
– Toute commande spéciale (notamment les marchandises non suivies en stock, les quantités importantes…) fait l’objet de versement d’avance à la commande.
– Les délais de mise à disposition de ces commandes sont donnés à titre indicatif, et, courent à compter du versement effectif des avances. Nous ne pouvons être
tenus pour responsable en cas de non-respect de ces délais, celui-ci n’ouvrant droit à aucun dommage ou intérêt.
3 - DELAIS
– Les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas justifier une indemnité.
4 - LIVRAISON-TRANSPORT
– Les expéditions, même franco, sont faites aux risques et périls du destinataire qui doit impérativement, en cas d’avarie ou de manquant, exercer son recours
auprès du dernier transporteur par des réserves circonstanciées sur le bordereau, confirmées par lettre recommandée dans les trois jours sous peine de
forclusion.
5 - ECHANGE
– Aucun échange de pièces ou de matériels ne pourra être effectué sans notre accord écrit.
6 - PAIEMENT
– Le lieu de paiement est le domicile de notre société.
– Le non-paiement à la prise en charge de la marchandise entraîne de plein droit l’exigibilité d’intérêts et frais de retard, au taux de 1,3 % par mois.
– En cas d’impayé, il sera réclamé une indemnité conventionnelle de 20% de la somme globale due, avec un minimum de 15,24 Euros, en sus des intérêts de
retard ci-dessus. Cette majoration est établie comme clause pénale, conformément aux articles 1152 et 1226 du code Civil.
7 - RESERVE DE PROPRIETE
– La vente n’est réalisée qu’après paiement intégral du prix, conformément à la loi N° 80-335 du 12 mai 1980. Jusqu’à ce moment, les marchandises restent
notre propriété, tant à l’égard de l’acheteur qu’à l’égard des créanciers de celui-ci ou des tiers.
– L’acheteur ne peut disposer des marchandises, les revendre ou les transformer, avant d’en avoir payé intégralement le prix.
– L’acheteur est responsable de tous les risques de détérioration, de vol, de perte ou de destruction partielle ou totale, dès la prise en charge de la marchandise, et
quelle que soit la cause du dommage, même s’il s’agit d’un cas fortuit ou de force majeure. L’acheteur s’engage donc à assurer les marchandises concernées.
– En cas de paiement partiel (avances ou acomptes versés), la marchandise peut être reprise malgré celui-ci, et les sommes versées restent notre propriété, à titre
de dédommagement du préjudice subi. Il peut d’ailleurs être réclamé d’autres sommes complémentaires à ce même titre. Ces sommes seront égales aux frais
engagés pour le recouvrement ou le retrait des marchandises, majorées des intérêts et indemnités prévus au paragraphe 6.
– La reprise des marchandises pourra être effectuée par simples présentations d’une requête au Président du Tribunal de Commerce du lieu où se trouvent les
marchandises. Cette action sera possible même en cas de redressement judiciaire, ou de liquidation judiciaire. Tous les frais annexes et le dédommagement du
préjudice subi sont à la charge de l’acheteur.
8 - GARANTIE
– Nos appareils et pièces d’origine sont garantis pendant une période de 12 mois, à compter du jour de l’établissement de la facture. Notre garantie s’exerce par
le seul remplacement des pièces reconnues défectueuses et retournées franco à l’atelier, à l’exclusion de tous dommages survenant du fait de brutalités,
mauvaise utilisation, manque d’entretien, utilisation d’un courant impropre, …etc. Le remplacement de ces pièces constitue pour le revendeur réparation
forfaitaire.
9 - REPARATIONS ET PIECES
– Tous nos envois sont payables en contre-remboursement.
10 - LITIGE
– En cas de contestation, seul est compétent le Tribunal de Commerce de notre siège social.
– Toutes dispositions contraires contenues dans les formulaires adressés par le client ne peuvent modifier les conditions présentes, sauf accord écrit de notre part.